Échéance de conformité — Loi 16 : Tous les syndicats de copropriétaires au Québec doivent avoir un carnet d’entretien et une étude de fonds de prévoyance conformes d’ici le 14 août 2028 (Décret 991-2025).En savoir plus →

ClarityRS Québec — Études de fonds de prévoyance

Maintenant actif au Québec

Vos experts en étude de fonds de prévoyance et de carnet d’entretien

Des solutions stratégiques et conformes à la Loi 16 pour votre syndicat de copropriétaires. Préparés par des Évaluateurs Agréés de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec, en collaboration avec ClarityRS.

Obtenir une soumission gratuite Comprendre la Loi 16

Date limite de conformité

14 août 2028

Décret 991-2025 en vigueur depuis le 14 août 2025

Loi 16 & Décret 991-2025

Deux livrables obligatoires pour votre copropriété

Depuis le 14 août 2025, la Loi 16 et son règlement d’application (Décret 991-2025) imposent deux obligations distinctes mais complémentaires à tous les syndicats de copropriétaires au Québec. ClarityRS les regroupe dans un seul rapport intégré.

Carnet d’entretien

Maintenance Logbook

CCQ art. 1070.2

Document technique obligatoire décrivant l’état de votre immeuble, l’historique des travaux et un plan d’interventions sur 25 ans. Il constitue le fondement de l’étude du fonds de prévoyance.

Inventaire complet des parties communes et de leurs matériaux
Évaluation de la durée de vie résiduelle de chaque composante
Documentation des travaux effectués et à venir
Plan d’intervention sur 25 ans avec coûts estimés
Révision professionnelle tous les 5 ans (ou 10 ans pour les petits immeubles)
Mise à jour annuelle par le conseil d’administration

Étude de fonds de prévoyance

Contingency Fund Study

CCQ art. 1071

Analyse financière basée sur le carnet d’entretien, qui détermine les cotisations nécessaires pour que votre syndicat dispose des fonds suffisants à long terme. Le seuil minimum de 5 % est désormais remplacé par une planification sur mesure.

Analyse des composantes basée sur le carnet d’entretien
Projections économiques : inflation, taux d’intérêt, IPC sur 25 ans
Analyse du fonds de prévoyance existant
Minimum 2 modèles de financement présentés au syndicat
Plan de redressement si le fonds est insuffisant
Rapport numérique signé par un Évaluateur Agréé de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec

Nos services

Solutions adaptées à chaque type de copropriété

Qu’il s’agisse d’un petit immeuble autogéré ou d’une grande tour résidentielle, notre équipe possède l’expérience nécessaire pour produire un rapport complet, précis et conforme à la Loi 16.

Condos de faible hauteur

Nos planificateurs offrent des études de fonds de prévoyance et carnets d’entretien spécialement conçus pour les copropriétés résidentielles de faible hauteur, qu’elles soient autogérées ou gérées par un gestionnaire professionnel. Nous avons réalisé des rapports exemplaires pour des développements de toutes tailles à travers le Québec.

Copropriétés en hauteur

Notre équipe a réalisé des études de fonds de prévoyance pour certaines des tours résidentielles les plus complexes au Canada. Notre expérience avec les grandes copropriétés mixtes et les projets de grande hauteur garantit un processus efficace et professionnel.

Maisons en rangée et condos au sol

Nous offrons des services spécialisés pour les syndicats de copropriétaires de maisons en rangée et de condos au sol. Notre connaissance approfondie des parties communes propres à ce type d’immeuble assure un rapport précis et adapté à vos besoins réels.

Copropriétés commerciales et industrielles

Nos planificateurs sont spécialisés dans la réalisation d’études de fonds de prévoyance pour les copropriétés commerciales, industrielles et mixtes. Peu importe le mode de gestion de votre propriété, notre équipe dispose de l’expertise nécessaire pour produire un rapport complet et personnalisé.

Propriétés non-copropriétés et usages spéciaux

Nous offrons également des études de fonds de réserve pour les organismes sans but lucratif, les coopératives d’habitation, les marinas, les centres communautaires et autres propriétés nécessitant une planification du capital à long terme.

Évaluation aux fins d’assurance

En vertu de la Loi 141, tous les syndicats de copropriétaires au Québec sont tenus de maintenir un fonds d’auto-assurance adéquat. Notre équipe de professionnels accrédités AIC offre des évaluations du coût de remplacement à neuf de votre immeuble, idéalement groupées avec l’étude de fonds de prévoyance.

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Notre partenaire qualifié au Québec

Signé et certifié par un Évaluateur Agréé de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec

La Loi 16 et le Décret 991-2025 exigent que tout carnet d’entretien et toute étude de fonds de prévoyance soient préparés et signés par un professionnel qualifié et indépendant, membre d’un ordre professionnel reconnu au Québec.

Hugo Généreux, Éval. agréé

Évaluateur agréé — Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ)

Associé, Raymond Joyal Inc.
110-1100 boul. Crémazie Est, Montréal, QC H2P 2X2

Après avoir décroché un poste de technicien en évaluation dans une firme privée de la Rive-Sud de Montréal, Hugo Généreux a poursuivi ses études à l’UQAM et a obtenu son baccalauréat en administration des affaires en 2017.

Au courant de la même année, ce dernier a joint la firme Raymond Joyal en vue de faire son stage pour l’obtention du titre d’Évaluateur Agréé, titre qu’il a obtenu subséquemment en décembre 2018. Par la suite, Hugo Généreux a rapidement gravi les échelons de la firme et deviendra associé lors de la fusion avec le Groupe Desnoyers en 2021.

À la suite des années d’expérience riches en apprentissage chez Raymond Joyal, il a su développer un vaste éventail de connaissances afin de réaliser des évaluations pour des propriétés de tout genre (résidentielles, commerciales, industrielles et terrains), et ce, à diverses fins.

Parallèlement à son domaine d’expertise, il est gestionnaire d’un portefeuille immobilier important comprenant des immeubles multifamiliaux.

Il est membre agréé de l’Ordre des Évaluateurs du Québec et de l’Institut canadien des évaluateurs. Ce dernier est d’ailleurs fortement impliqué dans sa profession via sa participation à de multiples comités au sein de l’Institut canadien des évaluateurs.

Membre en règle — OEAQ

Professionnel qualifié selon le Décret 991-2025 pour signer les études de fonds de prévoyance et les carnets d’entretien.

En tant qu’évaluateur agréé membre de l’OEAQ, Hugo Généreux répond aux trois critères cumulatifs exigés par l’article 7 du Décret 991-2025 : appartenance à un ordre professionnel reconnu, pratique active dans le domaine de la gestion, de la construction ou de l’inspection immobilière, et indépendance totale du syndicat pour lequel l’étude est réalisée.

Avis de nos clients

Ce que nos clients disent de nous

Google Reviews

NLD completed our latest Depreciation Report recently and our Strata is delighted with process. NLD was courteous, professional and our agent was obviously quite experienced. They kept us informed of progress and even attended an Info meeting for our owners. They made understanding a very complex set of data easy, which made our decision to partner with them an excellent choice.

Bruce Jamieson

Our strata contracted NLD for completion of our 2023 depreciation report. Terry's inspection of the property was detailed and thorough. It was obvious during our walk around the building that he was knowledgeable and very qualified. The report itself is also thorough and detailed with an easy to read executive summary (helpful as the document is 129 pages long). They made clear recommendations for property improvements along with a variety of reserve funding options. We will definitely use them for future depreciation reports. Thanks NLD

Robert Coulter

Michael LaPorte our Strata advisor for our depreciation report was second to none. His patience and expertise made an arduous task seem more achievable. The report appeared to take forever to be completed (Mar 2022 - Jan 2023) but through no fault of Michaels. We are a self managing complex so many questions needed to be addressed through adapting new bylaws which directly affected the depreciation report. Michael was with us every step of the way to answer questions or direct us to the proper authority to get interpretation. He always answered emails promptly and shed light on any concerns we might have had. Michael presented a zoom meeting to our unit owners to clarify the depreciation report and answer questions which greatly simplified council's position. So without hesitation we can recommend NLD Consulting as a firm that truly does care about their client.

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We at the Red Robs Condos in Rossland contracted NLD Consulting to develop our 2022 Depreciation Report. They were extremely professional and responsive, and the report was extensive and highly detailed, including multiple funding options and analysis levels. We would highly recommend NLD Consulting!

Mike Sloan

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Mike LaPorte has been professional, thorough and patient during the whole Depreciation Report process, and has involved our strata council at each step to establish a manageable plan for future project financing. We considered many companies, including engineering firms, seeking references from others in the industry, before selecting NLD. We would highly recommend NLD for Depreciation Report projects.

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Thank you, Mike. It is always nice to deal with someone who truly knows their business. I will be in touch down the road for an update.

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Rich and Janet Thorne

NLD/ Mike were terrific to work with. Very patient and willing to listen to our concerns.

Bob Mowat

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Votre syndicat a jusqu’au 14 août 2028 pour se conformer

Agissez maintenant pour éviter la hausse des prix et les délais de la période de pointe qui approche à mesure que la date limite se rapproche. Obtenez votre soumission sans frais ni engagement.

25 ans

Horizon de planification requis

Tous les 5 ans

Fréquence de renouvellement de l’étude

14 août 2028

Date limite de conformité — Loi 16

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